Nous avons fini de parler des consociations privées, celles qui sont rassemblées autour d’un bien privé – c’est-à-dire les familles et les associations volontaires (collegia). Il est temps à présent de parler des consociations publiques, et la première d’entre elles, c’est celle que nous expérimentons tous : celle de la municipalité.

La différence entre les consociations privées et publiques sont les suivantes :

• Les consociations privées peuvent disparaître si les personnes qui les composent disparaissent ou s’en vont. A l’inverse, l’existence d’une ville ou d’un village ne dépend pas des personnes particulières qui y vivent.
• Le but d’une communauté publique n’est pas d’accomplir un bien particulier –comme pour des associations privées- mais de permettre à des associations privées –les familles et les collegias- de prospérer et d’atteindre leur but.

Partant de là, comme je l’ai fait précédemment, je ne vais pas refaire tout le cheminement d’Althusius, mais plutôt isoler et mettre en valeur des points particulièrement intéressant de son système politique réformé.

La ville n’est pas constituée d’individus

Il est toujours bon de le répéter : Althusius ne considère pas que l’individu ait sa place dans une vision politique. Vu que la politique est « l’art d’associer les hommes pour établir et défendre la vie sociale » la brique de base est forcément un élément ayant déjà une vie sociale. D’où le fait que la communauté municipale n’est pas constituée par des individus, mais par les familles et associations volontaires de l’endroit.

La Communauté est une association formée par des lois fixes et composée de beaucoup de familles et de collegia vivant au même endroit. On peut aussi l’appeler « Cité » (civitas) dans son sens large, ou corps de beaucoup d’associations diverses… Elle est appelée une personne représentationnelle et représente les hommes collectivement et non individuellement.

Politica, chapitre 5, §8-9

Ou bien encore, pour décrire la citoyenneté :

Les membres de la Communauté sont les associations privées et diverses de familles et de collegia, et non les membres individuels de ces associations. Ces personnes, en se groupant ensemble ne sont plus des épouses, des parents ou des collègues, mais des citoyens de la même communauté. Ainsi, passant d’une relation symbiotique privée, ils s’unissent en un seul corps de la communauté.

Politica, Chapitre 5, §10

On rejette ainsi deux visions qui peuvent circuler aujourd’hui au sujet des municipalités :

1. Les municipalités ne sont pas des échelons dans la gestion des individus : elles sont l’union des petites associations locales.
2. Les municipalités ne sont pas non plus un « syndicat d’associations locales » : elles ont une identité indépendante des associations et des familles locales. Elles sont le lieu de ces associations, en un sens.

Une autre vision de la représentation

Bien qu’Althusius considère que le locus de la souveraineté est le peuple local (individualisme excepté), il est un fervent défenseur de la démocratie représentative. Même au niveau local, il considère comme indispensable qu’il y ait un « sénat » municipal pour gérer la communauté, contre une vision de démocratie directe où toutes les décisions sont prises en assemblée plénière. Cependant, le fait qu’il rejette l’individualisme politique change beaucoup sa vision des représentants.

Dans notre Ve république, lorsqu’un député est élu, il est considéré qu’il représente tous les individus et qu’il est donc légitime et habilité à prendre toutes les décisions pour les individus. Les « administrés » n’ont alors pas d’autre choix que de recevoir les décisions de Paris et se voir imposer dans leur vie individuelle des lois comme s’ils n’avaient pas de liberté.

Cela n’existe pas dans le système d’Althusius, précisément parce qu’il rejette l’individualisme en politique.

Les inférieurs ou sujets sont tous les autres citoyens individuellement et collectivement qui sont les sujets de la communauté ou de ceux qui la représentent, mais pas des individus en tant que tels.

Politica, chapitre 5, §26

Ainsi, les représentants ont le droit de réguler tout ce qui est communautaire (et ça fait beaucoup de choses). Mais ils n’ont pas le droit/la légitimité de réguler ce qui est individuel (opinion personnelles par ex).

Cela est confirmé lorsqu’Althusius décrit le fonctionnement d’un conseil municipal :

Car un consensus, quand il se produit en même temps au même endroit, est suffisant pour les sujets qui concernent les personnes en tant que groupe, qui sont faite par beaucoup en tant que tous et le groupe. D’un autre côté, un consensus de la majorité n’est pas suffisant pour ce qui touche à ce que font beaucoup en tant qu’individus. Dans ces sujets la volonté des individus est requise, et elle peut différer selon le moment et l’endroit. Ce qui touche aux individus doit être approuvé des individus. – V.64

Politica, chapitre 5, §64

Ainsi donc, le fédéralisme d’Althusius permet les choses suivantes :

• Il résout le problème de la « dictature de la majorité » en refusant au pouvoir de cette même majorité la sphère strictement individuelle.
• Il permet une distinction plus claire des sphères de souveraineté, ce qui est impossible dans un système basé sur l’individualisme. En effet, vu que le député national, régional, départemental et que le conseiller municipal représente tous les « individus » qui sont dans leur périmètre, il n’y a aucune séparation claire des limites de chacun. Tous décident pour les individus quelle que soit leur échelle. Au final, les municipalités n’ont plus d’autonomie, les départements sont tous standardisés, les régions réduites à des échelons bureaucratiques, et les individus sont brimés par de multiples niveaux de chaînes. Dans le système fédéral, le niveau national n’est que le rassemblement des régions, qui est le rassemblement des communautés locales, qui est le rassemblement des familles et collegia locales. Le député national ne commande donc pas directement à l’individu mais aux régions, et ainsi de suite. Quant à l’individu, il lui reste une sphère sur lequel lui seul a autorité, et dans sa vie immédiate, il n’a qu’une seule autorité publique qui commande sa vie communautaire : la municipalité.
• Il redonne du sens à l’engagement politique des citoyens « de base » parce que justement la municipalité –le seul niveau de pouvoir accessible à tous- devient la première des communautés publiques et non le dernier des échelons administratifs.

La municipalité comme lieu de vrai pouvoir

Dans la vision d’Althusius, la Mairie n’est pas qu’une antenne administrative. C’est réellement le lieu de pouvoir local, y compris judiciaire.

Les choses faites par le collège sénatorial [=conseil municipal] sont considérée comme faite par toute la communauté que le collège représente. Sous le contrôle du collège sénatorial donc se trouve le pouvoir de gérer et réaliser les affaires de la communauté, et donc de connaître et juger ce qui appartient à la communauté. Cela inclut le droit de mener des enquêtes, l’administration des biens publics qu’ils soient civils ou ecclésiastiques, la responsabilité pour l’appointement aux postes et missions publiques, la planification, la collection, le soin et la gestion des dépenses publiques, le droit de publier des lois au sujet du bon ordre ou de l’auto-suffisance, le soin des propriétés publiques, la punition des délinquants, la censure des coutumes, la gestion de la communauté urbaine et autres choses semblables.

Politica, Chapitre 6, §50-51

Dans la Ve République Française, seules certaines responsabilités exécutives limitées et quelques initiatives législatives encore plus limitées appartiennent aux municipalités. Même le pouvoir de réserver une rue pour un défilé appartient non pas à la municipalité mais à la préfecture –autrement dit l’état central !

Chez Althusius c’est tout l’inverse : on y retrouve un pouvoir exécutif étendu, un pouvoir législatif réel, et même le pouvoir judiciaire !! Oubliez donc votre petite mairie : la municipalité d’Althusius est en réalité un micro-état, ce qui rend l’engagement des citoyens encore plus concret et substantiel.

En effet, il ne sert à rien de défiler à un million de personnes dans les Champs-Elysées. L’expérience montre bien que contre l’état central, aucun corps social n’est assez gros pour l’influencer. Par contre, mettez 40 personnes devant une mairie, et vous obtiendrez les changements que vous désirez. Mais encore faudrait-il que la mairie possède de réels pouvoirs.

Si vous voulez plus de démocratie en France, il faut des municipalités plus fortes. Voici pourquoi j’adhère au système d’Althusius.